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Brevet européen · EP4103996 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4103996
Numéro de demande
EP20710416
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 févr. 2020
Publié
21 déc. 2022
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
12 févr. 2040
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
G02B 23/12 (2006.01)
G02B 27/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/DE2020/100103 13.02.2020
Publication PCT
WO2021/160195 19.08.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Titulaire

Leica Camera AG

Am Leitz-Park 5, 35578 Wetzlar, DE

Inventeur

KAMMANS, Sigrun

35745 Herborn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.