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Brevet européen · EP4104549 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4104549
Numéro de demande
EP20705927
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 févr. 2020
Publié
21 déc. 2022
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
12 févr. 2040
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
H04W 12/06 (2021.01)
H04W 60/04 (2009.01)
H04W 48/18 (2009.01)
H04W 88/06 (2009.01)
H04W 92/02 (2009.01)
Demande PCT
PCT/EP2020/053807 13.02.2020
Publication PCT
WO2021/160272 19.08.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Inventeur

SALKINTZIS, Apostolis

15354 Glika Nera, Athen, GR

KARAMPATSIS, Dimitrios

Ruislip, Middlesex HA4 6ED, GB

VELEV, Genadi

64291 Darmstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.