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Brevet européen · EP4104876 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4104876
- Numéro de demande
- EP22182576
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 févr. 2016
- Publié
- 21 déc. 2022
- Délivré
- 26 août 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 8 févr. 2036
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- A61M 1/06 (2006.01)
- Priorité
- EP 15155897 20.02.2015
- Divisionnaire de
- EP16703550
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 août 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 26.08.2026
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.