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Brevet européen · EP4104876 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4104876
Numéro de demande
EP22182576
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 févr. 2016
Publié
21 déc. 2022
Délivré
26 août 2026
Fin de la protection au plus tard
8 févr. 2036
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A61M 1/06 (2006.01)
Priorité
EP 15155897 20.02.2015
Divisionnaire de
EP16703550
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.