BREMSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4105090 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4105090
Numéro de demande
EP21275084
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juin 2021
Publié
21 déc. 2022
Délivré
21 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
17 juin 2041
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
B60T 1/06 (2006.01)
F16D 63/00 (2006.01)
F16D 65/16 (2006.01)
B64C 13/24 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.01.2026

Parties

Titulaire

Goodrich Actuation Systems Limited

Fore 1, Fore Business Park Huskisson Way Stratford Road Shirley, Solihull, West Midlands B90 4SS, GB

Inventeur

DARBY, Jonathan A.

Westlands ST5 2HB, GB

HARRISON, Colin R.

Wolverhampton WV3 7EB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.