ENSEMBLE DE BARQUETTES À DÉPILAGE FACILITÉ

Brevet européen · EP4105135 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4105135
Numéro de demande
EP22178266
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juin 2022
Publié
21 déc. 2022
Délivré
6 mars 2024
Radié
27 janv. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 1/34 (2006.01)
B65D 1/44 (2006.01)
B65D 21/02 (2006.01)
Priorité
FR 2106278 14.06.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 janv. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.01.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.01.2026

  2. 15 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.01.2025

  3. 6 mars 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.03.2024

Parties

Titulaire

FAERCH France SAS

FAERCH FRANCE SAS

Zone Industrielle Les IIes, 74370 Epagny Metz-Tessy, FR

Inventeur

LE GARGASSON, Pierre

29360 Clohars-Carnoët, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.