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Brevet européen · EP4105159 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4105159
Numéro de demande
EP22172058
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mai 2022
Publié
21 déc. 2022
Délivré
1 nov. 2023
Radié
23 déc. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 51/22 (2006.01)
D03D 47/36 (2006.01)
D04B 15/48 (2006.01)
Priorité
DE 102021115596 16.06.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.12.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.12.2025

  2. 11 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.09.2024

  3. 1 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

Parties

Titulaire

Memminger-Iro GmbH

Memminger-IRO GmbH

Jakob-Mutz-Strasse 7, 72280 Dornstetten, DE

Inventeur

Schultheiß, Sven

78737 Fluorn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.