SYSTÈME DE PROTECTION AJOURÉ
Brevet européen · EP4105350 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4105350
- Numéro de demande
- EP22020287
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 juin 2022
- Publié
- 21 déc. 2022
- Délivré
- 14 févr. 2024
- Radié
- 27 janv. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C22C 38/02 (2006.01)E06B 9/01 (2006.01)C22C 38/46 (2006.01)C22C 38/44 (2006.01)C22C 38/42 (2006.01)C22C 38/04 (2006.01)
- Priorité
- BE 202100043 18.06.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 janv. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.01.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.01.2026
- 25 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 25.12.2024
- 14 févr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.02.2024
Parties
Inventeur
MAHY, Jean-François
7600 Péruwelz, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.