SERRURE À CLÉ PLATE
Brevet européen · EP4105414 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4105414
- Numéro de demande
- EP22174832
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 mai 2022
- Publié
- 21 déc. 2022
- Délivré
- 15 nov. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 22 mai 2042
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- E05B 27/00 (2006.01)E05B 35/14 (2006.01)E05B 19/04 (2006.01)E05B 47/00 (2006.01)E05B 19/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 2106363 16.06.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 25 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 25.09.2024
- 6 déc. 2023
Titulaire
- Titulaire
- ASSA ABLOY France SAS, 106 Avenue Marx Dormoy, 92120 Montrouge, France → ASSA ABLOY France SAS, 10 Avenue de l'Europe, 10300 Sainte-Savine, France
Publié dans Swissreg le 06.12.2023
- 15 nov. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.11.2023
Parties
Inventeur
JULIEN, Hervé
10100 Romilly-sur-Seine, FR
GOSSIAUX, Alexandre
10390 Verrières, FR
FERREIRA, Romain
10410 Saint Parres aux Tertres, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.