ÖLSYSTEM MIT DURCHFLUSSBEGRENZER

Brevet européen · EP4105462 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4105462
Numéro de demande
EP22179752
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juin 2022
Publié
21 déc. 2022
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
16 juin 2042
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
F02C 7/06 (2006.01)
F02C 7/14 (2006.01)
F02C 7/224 (2006.01)
Priorité
US 202117350950 17.06.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

Pratt & Whitney Canada Corp.

PRATT & WHITNEY CANADA CORP.

1000 Marie Victorin, (01BE5), Longueuil, Québec J4G 1A1, CA

Inventeur

NANGLE-SMITH, Sarah

(01BE5) Longueuil, J4G 1A1, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.