DRUCKMINDERUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4105542 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4105542
Numéro de demande
EP21179536
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juin 2021
Publié
21 déc. 2022
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
14 juin 2041
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
F17C 13/04 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Titulaire

L'Air Liquide, Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude

L'Air Liquide, société anonyme pour l'Étude et l'Exploitation des procédés Georges Claude

75 quai d'Orsay, 75007 Paris, FR

Inventeur

MULLER, Denis

78350 Les Loges-en-Josas, FR

KREMER, Robert

47805 Krefeld, DE

IBALD, Daniel

6400 Sonderborg, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.