SCHUTZSCHALTER
Brevet européen · EP4105958 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4105958
- Numéro de demande
- EP20919223
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 févr. 2020
- Publié
- 21 déc. 2022
- Délivré
- 16 avr. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 9 févr. 2040
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- H01H 3/30 (2006.01)H01H 33/40 (2006.01)H01H 33/42 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/JP2020/005081 10.02.2020
- Publication PCT
- WO2021/161370 19.08.2021
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 25 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 25.02.2026
- 17 avr. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 17.04.2025
- 16 avr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 16.04.2025
Parties
Inventeur
TOBA Shinji
Tokyo 102-0073, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.