ELEKTROFAHRZEUGSTATIONSAUSRÜSTUNG

Brevet européen · EP4106138 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4106138
Numéro de demande
EP22185669
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 sept. 2010
Publié
21 déc. 2022
Délivré
24 avr. 2024
Fin de la protection au plus tard
21 sept. 2030
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
H02J 7/00 (2006.01)
H02J 13/00 (2006.01)
H02J 3/32 (2006.01)
H02J 3/00 (2006.01)
Priorité
US 30574310 P 18.02.2010
US 88706410 21.09.2010
Divisionnaire de
EP20180200
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.11.2025

  2. 5 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.03.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 28 juin 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 28.06.2024

  5. 24 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

Parties

Titulaire

Nuvve Corporation

2488 Historic Decatur Rd., Suite 200, San Diego, CA 92106, US

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

KEMPTON, Willett

Newark, 19711, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.