PROCÉDÉ D ACTIVATION D'UNE INTERFACE DE COMMUNICATION D'UNE PASSERELLE RÉSIDENTIELLE DANS UN RÉSEAU DE COMMUNICATION LOCAL, ÉQUIPEMENT ET PROGRAMME D ORDINATEUR CORRESPONDANTS
Brevet européen · EP4106277 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4106277
- Numéro de demande
- EP22177645
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 juin 2022
- Publié
- 21 déc. 2022
- Délivré
- 10 sept. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 6 juin 2042
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2026
- Classes CIB
- H04L 12/28 (2006.01)H04L 12/66 (2006.01)H04W 52/02 (2009.01)H04W 84/12 (2009.01)H04W 88/16 (2009.01)
- Priorité
- FR 2106224 14.06.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 22.07.2026
- 10 sept. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 10.09.2025
Parties
Inventeur
GLOANEC, Simon
92326 CHATILLON, FR
LE FOLL, Morgane
92326 CHATILLON, FR
LE MAT, Didier
92326 CHATILLON, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.