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Brevet européen · EP4106304 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4106304
Numéro de demande
EP21753551
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 janv. 2021
Publié
21 déc. 2022
Délivré
4 sept. 2024
Radié
26 août 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04M 9/02 (2006.01)
G16H 40/20 (2018.01)
Priorité
JP 2020020462 10.02.2020
Demande PCT
PCT/JP2021/001752 20.01.2021
Publication PCT
WO2021/161743 19.08.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    26.08.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 26.08.2025

  2. 16 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.07.2025

  3. 4 sept. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.09.2024

Parties

Titulaire

NEC Platforms, Ltd.

2-6-1, Kitamikata Takatsu-ku Kawasaki-shi, Kanagawa 213-8511, JP

Inventeur

NIIYA Hatsue

Kawasaki-shi, Kanagawa 213-8511, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.