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Brevet européen · EP4106831 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4106831
Numéro de demande
EP21708388
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 févr. 2021
Publié
28 déc. 2022
Délivré
24 sept. 2025
Radié
23 sept. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 1/00 (2006.01)
Priorité
AU 2020900501 21.02.2020
AU 2020902945 18.08.2020
Demande PCT
PCT/IB2021/051410 19.02.2021
Publication PCT
WO2021/165893 26.08.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

  2. 5 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

  3. 24 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.09.2025

Parties

Titulaire

Medela AG

Lättichstrasse 4b, 6340 Baar

Inventeur

HÖNER, Sebastian

8003 Zürich

MITOULAS, Leon

6340 Baar

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.