SICHERHEITSFOLIE
Brevet européen · EP4107006 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4107006
- Numéro de demande
- EP21704908
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 févr. 2021
- Publié
- 28 déc. 2022
- Délivré
- 12 août 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 3 févr. 2041
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- B42D 25/328 (2014.01)B42D 25/346 (2014.01)B42D 25/351 (2014.01)B42D 25/36 (2014.01)B42D 25/373 (2014.01)B42D 25/378 (2014.01)B42D 25/382 (2014.01)B42D 25/387 (2014.01)B42D 25/41 (2014.01)B42D 25/455 (2014.01)B42D 25/46 (2014.01)
- Priorité
- GB 202002395 20.02.2020
- Demande PCT
- PCT/GB2021/050241 04.02.2021
- Publication PCT
- WO2021/165640 26.08.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 sept. 2026
Titulaire
- Titulaire
- DLR NEWCO LIMITED, De La Rue House, Jays Close, Basingstoke, Hampshire RG22 4BS, Royaume-Uni → DLR NEWCO LIMITED, 40 Phoenix Road, Crowther, Washington, Tyne & Wear NE38 0AD, Royaume-Uni
Publié dans Swissreg le 09.09.2026
- 12 août 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 12.08.2026
Parties
Inventeur
SUGDON, Matthew
Basingstoke Hampshire RG22 4BS, GB
DHILLON, Baljeet
Basingstoke Hampshire RG22 4BS, GB
QUAINTON, Simon
Basingstoke Hampshire RG22 4BS, GB
BOBAT, Shireen
Basingstoke Hampshire RG22 4BS, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.