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Brevet européen · EP4107110 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4107110
- Numéro de demande
- EP21716288
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 mars 2021
- Publié
- 28 déc. 2022
- Délivré
- 11 févr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 24 mars 2041
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- B66C 23/34 (2006.01)B66C 23/32 (2006.01)
- Priorité
- DE 102020108747 30.03.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/057749 25.03.2021
- Publication PCT
- WO2021/198016 07.10.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 18 févr. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Monbijoustrasse 68, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 18.02.2026
- 11 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 11.02.2026
Parties
Inventeur
HESS, Alfred
88484 Gutenzell-Hürbel, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.