GLEISSICHERUNGSEINRICHTUNG

Brevet européen · EP4107332 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4107332
Numéro de demande
EP21703817
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 janv. 2021
Publié
28 déc. 2022
Délivré
3 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
18 janv. 2041
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
E01B 26/00 (2006.01)
Priorité
DE 102020001133 20.02.2020
Demande PCT
PCT/DE2021/100060 19.01.2021
Publication PCT
WO2021/164809 26.08.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

  2. 1 févr. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.01.2026 → 31.01.2027

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  3. 18 sept. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 18.09.2025

  4. 3 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.09.2025

Parties

Inventeur

PURLE, Uwe

07589 Münchenbernsdorf, DE

PURLE, Rene

07586 Caaschwitz, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.