VERBUNDPROFIL
Brevet européen · EP4107354 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4107354
- Numéro de demande
- EP21718059
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 avr. 2021
- Publié
- 28 déc. 2022
- Délivré
- 3 sept. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 5 avr. 2041
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- E06B 3/263 (2006.01)
- Priorité
- CH 4052020 03.04.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/058872 06.04.2021
- Publication PCT
- WO2021/198529 07.10.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 15.07.2026
- 5 mai 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.04.2026 → 30.04.2027
Publié dans Swissreg le 05.05.2026
- 4 sept. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 04.09.2025
- 3 sept. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 03.09.2025
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.