TIEFSEE-ABBAUFAHRZEUG

Brevet européen · EP4107364 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4107364
Numéro de demande
EP21712569
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 févr. 2021
Publié
28 déc. 2022
Délivré
27 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
18 févr. 2041
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
E21C 50/00 (2006.01)
Priorité
BE 202005114 20.02.2020
Demande PCT
PCT/IB2021/051445 19.02.2021
Publication PCT
WO2021/165918 26.08.2021
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

Parties

Titulaire

DEEPTECH NV

Slijkensesteenweg 2, 8400 Oostende, BE

Inventeur

DE BRUYNE, Kris

2050 Antwerpen, BE

STOFFERS, Harm

4849 CX Dorst, NL

FLAMEN, Stéphane

2000 Antwerpen, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.