RÉSERVOIR POUR ERGOLS CRYOGÉNIQUES
Brevet européen · EP4107420 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4107420
- Numéro de demande
- EP21708288
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 févr. 2021
- Publié
- 28 déc. 2022
- Délivré
- 3 déc. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 15 févr. 2041
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- F17C 1/16 (2006.01)
- Priorité
- FR 2001563 17.02.2020
- Demande PCT
- PCT/FR2021/050266 16.02.2021
- Publication PCT
- WO2021/165607 26.08.2021
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 oct. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 14.10.2026
- 26 mai 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- LLR Suisse / Alexandra ROSSI, Route des Hôtels 12, 1884 Villars-sur-Ollon
Publié dans Swissreg le 26.05.2026
- 21 mai 2026
Mandataire radié
- Mandataire
- Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève (supprimé)
Publié dans Swissreg le 21.05.2026
- 1 mars 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 28.02.2026 → 28.02.2027
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 19 févr. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Rue du Commerce 4, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 19.02.2026
- 3 déc. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 03.12.2025
Parties
Titulaire
Inventeur
92160 Antony, FR
33130 Bègles, FR
78300 Poissy, FR
33680 Lacanau, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.