HÜLLE

Brevet européen · EP4107473 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4107473
Numéro de demande
EP21708129
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 févr. 2021
Publié
28 déc. 2022
Délivré
23 avr. 2025
Fin de la protection au plus tard
9 févr. 2041
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
F42B 5/188 (2006.01)
F42B 5/192 (2006.01)
Priorité
DE 102020001052 19.02.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/053158 10.02.2021
Publication PCT
WO2021/165109 26.08.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

  2. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  3. 22 juil. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rheinmetall IP Management GmbH, Birchstrasse 155, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 22.07.2025

  4. 23 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.04.2025

Parties

Titulaire

Nitrochemie Aschau GmbH

Liebigstrasse 17, 84544 Aschau am Inn, DE

Rheinmetall Waffe Munition GmbH

Heinrich-Ehrhardt-Str. 2, 29345 Unterlüß, DE

Mandataire

Rheinmetall IP Management GmbH

Birchstrasse 155, 8050 Zürich

Inventeur

OLTMANNS, Jens

84478 Waldkraiburg, DE

FOCKEN, Ulrich

84478 Waldkraiburg, DE

BRACHMANN, Dirk

29229 Celle, DE

THIESEN, Stephan

47800 Krefeld, DE

VAGEDES, Michael

29320 Südheide, DE

SCHNACKENBERG, Luca Linus

21335 Lüneburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.