DATENVERKEHRSSTEUERUNG
Brevet européen · EP4107908 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4107908
- Numéro de demande
- EP20706460
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 févr. 2020
- Publié
- 28 déc. 2022
- Délivré
- 29 juil. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 18 févr. 2040
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- H04L 47/24 (2022.01)H04L 47/2425 (2022.01)H04L 47/26 (2022.01)H04L 47/263 (2022.01)H04L 27/26 (2006.01)H04L 47/83 (2022.01)
- Demande PCT
- PCT/EP2020/054397 19.02.2020
- Publication PCT
- WO2021/164870 26.08.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 juil. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 29.07.2026
Parties
Titulaire
Telefonaktiebolaget LM ERICSSON (PUBL)
16483 Stockholm, SE
Inventeur
RUNESON, Stefan
223 62 LUND, SE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.