FÜHRUNGSVORRICHTUNG UND MÖBEL ODER KÜCHENGERÄT

Brevet européen · EP4108134 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4108134
Numéro de demande
EP22177151
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juin 2022
Publié
28 déc. 2022
Délivré
5 août 2026
Fin de la protection au plus tard
2 juin 2042
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A47B 88/43 (2017.01)
F24C 15/16 (2006.01)
A47B 55/02 (2006.01)
Priorité
DE 102021116215 23.06.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

Parties

Titulaire

Grass GmbH

Grass Platz 1, 6973 Höchst, AT

Inventeur

Weidinger, Robert

5020 Salzburg, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.