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Brevet européen · EP4108140 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4108140
Numéro de demande
EP22179811
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juin 2022
Publié
28 déc. 2022
Délivré
30 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
19 juin 2042
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
A47G 21/18 (2006.01)
Priorité
EP 21181361 24.06.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.06.2026

  2. 30 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.07.2025

Parties

Titulaire

Tetra Laval Holdings & Finance SA

Tetra Laval Holdings & Finance S.A.

Avenue Général-Guisan 70, 1009 Pully

Inventeur

BERTANI, Giulio

41012 Carpi, IT

MARTINI, Pietro

43122 Parma, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.