FRONTLENKER-LKW

Brevet européen · EP4108554 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4108554
Numéro de demande
EP22179869
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juin 2022
Publié
28 déc. 2022
Délivré
22 nov. 2023
Radié
27 janv. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 25/14 (2006.01)
B62D 21/15 (2006.01)
B62D 33/06 (2006.01)
B60R 19/34 (2006.01)
B60R 19/56 (2006.01)
Priorité
NL 2028495 21.06.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 janv. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.01.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.01.2026

  2. 2 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.10.2024

  3. 22 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.11.2023

Parties

Titulaire

DAF Trucks N.V.

Hugo van der Goeslaan 1, 5643 TW Eindhoven, NL

Inventeur

PIERIK, Gerardus Lambertus Hendrikus

5643 TW Eindhoven, NL

SCHELLEKENS, Josephus Cornelis Maria

5643 TW Eindhoven, NL

NIESTEN, Martijn Johan

5643 TW Eindhoven, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.