BAJONETTVERSCHLUSS
Brevet européen · EP4108590 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4108590
- Numéro de demande
- EP22179258
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 juin 2022
- Publié
- 28 déc. 2022
- Délivré
- 6 déc. 2023
- Radié
- 27 janv. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 41/36 (2006.01)B65D 55/16 (2006.01)B65D 5/74 (2006.01)
- Priorité
- DE 102021116173 22.06.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 janv. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.01.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.01.2026
- 16 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 16.10.2024
- 6 déc. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.12.2023
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.