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Brevet européen · EP4108833 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4108833
Numéro de demande
EP21204374
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 oct. 2021
Publié
28 déc. 2022
Délivré
11 déc. 2024
Fin de la protection au plus tard
24 oct. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
E01F 13/06 (2006.01)
Priorité
CN 202121410345 U 24.06.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 22 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.10.2025

  3. 11 déc. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.12.2024

Parties

Titulaire

Shenzhen Wins Electronic Technology Co., Ltd.

2nd Floor, Building A1, Xinbaoji Industrial Park Tiezai Road, Gongle Community Xixiang Street Bao 'an District, Shenzhen City, Guangdong 518000, CN

Inventeur

ZHAO, Shengfei

Shenzhen City, Guangdong 518000, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.