ELEKTRISCHE ARBEITSMASCHINE

Brevet européen · EP4108841 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4108841
Numéro de demande
EP22177227
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juin 2022
Publié
28 déc. 2022
Délivré
7 août 2024
Radié
27 janv. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02F 9/20 (2006.01)
Priorité
JP 2021101155 17.06.2021
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 janv. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.01.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.01.2026

  2. 18 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.06.2025

  3. 7 août 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.08.2024

Parties

Titulaire

KOBELCO CONSTRUCTION MACHINERY CO., LTD.

2-1, Itsukaichikou 2-chome Saeki-ku, Hiroshima-shi, Hiroshima 731-5161, JP

Inventeur

TAMIYA, Kazuki

Hiroshima-shi, 731-5161, JP

SAKAGUCHI, Nobuya

Hiroshima-shi, 731-5161, JP

KOGA, Nobuhiro

Hiroshima-shi, 731-5161, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.