DISPOSITIF DE COMMANDE D'UN SYSTÈME DE VERROUILLAGE/DÉVERROUILLAGE D'UN OUVRANT, ET MENUISERIE LE COMPORTANT

Brevet européen · EP4108856 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4108856
Numéro de demande
EP22180879
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juin 2022
Publié
28 déc. 2022
Délivré
8 mai 2024
Fin de la protection au plus tard
23 juin 2042
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
E05B 5/00 (2006.01)
E05B 1/00 (2006.01)
E05B 15/00 (2006.01)
E05C 1/06 (2006.01)
Priorité
FR 2106837 25.06.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  2. 19 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.03.2025

  3. 12 juin 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 12.06.2024

  4. 8 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.05.2024

Parties

Titulaire

LA CROISEE D.S.

16350 Champagne Mouton, FR

Inventeur

PAYET, Fabrice

16110 La Rochette, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.