SCHARNIER FÜR EINE TÜRE, EIN FENSTER ODER EIN ÄHNLICHES BAUTEIL
Brevet européen · EP4108877 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4108877
- Numéro de demande
- EP22175138
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 mai 2022
- Publié
- 28 déc. 2022
- Délivré
- 9 oct. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 23 mai 2042
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- E05D 5/12 (2006.01)E05D 7/00 (2006.01)E05D 7/10 (2006.01)
- Priorité
- CH 7202021 22.06.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 24.06.2026
- 20 août 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 20.08.2025
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 27 déc. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Luchs & Partner AG, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich
Publié dans Swissreg le 27.12.2024
- 9 oct. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 09.10.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.