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Brevet européen · EP4109700 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4109700
Numéro de demande
EP21757078
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 janv. 2021
Publié
28 déc. 2022
Délivré
21 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
19 janv. 2041
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
H02J 3/00 (2026.01)
G06Q 50/06 (2024.01)
Priorité
JP 2020028397 21.02.2020
Demande PCT
PCT/JP2021/001909 20.01.2021
Publication PCT
WO2021/166534 26.08.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

Parties

Titulaire

Hitachi, Ltd.

6-6, Marunouchi 1-chome, Chiyoda-ku,, Tokyo 100-8280, JP

Inventeur

SUENAGA, Shinya

Tokyo 100-8280, JP

TADA, Yasuyuki

Tokyo 100-8280, JP

MIYATA, Yasushi

Tokyo 100-8280, JP

ICHIKAWA, Tsubasa

Tokyo 100-8280, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.