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Brevet européen · EP4109859 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4109859
- Numéro de demande
- EP22176110
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 mai 2022
- Publié
- 28 déc. 2022
- Délivré
- 1 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 29 mai 2042
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2026
- Classes CIB
- H04L 67/30 (2022.01)H04L 69/08 (2022.01)H04L 69/22 (2022.01)H04L 67/56 (2022.01)H04W 4/80 (2018.01)
- Priorité
- US 202117353015 21.06.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
Parties
Inventeur
LEPP, James Randolph Winter
Waterloo, N2K 0A7, CA
GUO, Dongkai
Waterloo, N2K 0A7, CA
ROGERS, Darren Edward
Waterloo, N2K 0A7, CA
BLAIS, Pierre Pierre
Waterloo, N2K 0A7, CA
HAINES, Michael George
Waterloo, N2K 0A7, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.