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Brevet européen · EP4110147 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4110147
Numéro de demande
EP20712830
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 févr. 2020
Publié
4 janv. 2023
Délivré
15 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
25 févr. 2040
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A47K 10/28 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH2020/000003 26.02.2020
Publication PCT
WO2021/168592 02.09.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 oct. 2026

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich → Dr. Lusuardi AG, Stockerstrasse 8, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 20.10.2026

  2. 26 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

  3. 1 mars 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    28.02.2026 → 28.02.2027

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  4. 21 oct. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 21.10.2025

  5. 15 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.10.2025

Parties

Titulaire

NOVENTA AG

Noventa AG

Sonnenstrasse 1, 9444 Diepoldsau

Mandataire

Dr. Lusuardi AG

Stockerstrasse 8, 8002 Zürich

Inventeur

FREI, Christian

Oberriet

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.