MEHRSCHICHTIGER VLIESSTOFF
Brevet européen · EP4110608 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4110608
- Numéro de demande
- EP21719530
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 févr. 2021
- Publié
- 4 janv. 2023
- Délivré
- 16 oct. 2024
- Radié
- 23 sept. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B32B 5/26 (2006.01)B32B 5/08 (2006.01)B32B 5/02 (2006.01)B32B 7/022 (2019.01)B32B 7/05 (2019.01)B32B 7/08 (2019.01)D04H 1/60 (2006.01)D04H 3/147 (2012.01)
- Priorité
- CZ 20200105 29.02.2020
- Demande PCT
- PCT/CZ2021/050025 27.02.2021
- Publication PCT
- WO2021/170160 02.09.2021
- Langue du dépôt
- tchèque
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2025
- 27 août 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 27.08.2025
- 11 déc. 2024
Titulaire
- Titulaire
- PFNonwovens Holding s.r.o., Hradcanské námestí 67/8, Hradcany, 11800 Praha, République tchèque, PFNonwovens Czech s.r.o., Primeticka 3623/86, 669 02 Znojmo, République tchèque, PFN - GIC A.S., Primeticka 3623/86, 66902 Znojmo, République tchèque → PFNonwovens Holding s.r.o., Hradcanské námestí 67/8, Hradcany, 11800 Praha, République tchèque, PFNonwovens Czech s.r.o., Primeticka 3623/86, 669 02 Znojmo, République tchèque
Publié dans Swissreg le 11.12.2024
- 16 oct. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 16.10.2024
Parties
Titulaire
Inventeur
KASPARKOVA, Pavlina
66902 Znojmo, CZ
KAUSCHKE, Michael
83209 Prien am Chiemsee, DE
MECL, Zdenek
67181 Novy Saldorf - Sedlesovice, CZ
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.