FLUGZEUGSITZANORDNUNG

Brevet européen · EP4110696 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4110696
Numéro de demande
EP21709625
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 févr. 2021
Publié
4 janv. 2023
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
18 févr. 2041
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B64D 11/06 (2006.01)
Priorité
DE 102020105072 26.02.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/054217 19.02.2021
Publication PCT
WO2021/170507 02.09.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Titulaire

Recaro Aircraft Seating GmbH & Co. KG

Daimlerstrasse 21, 74523 Schwäbisch Hall, DE

Inventeur

MANSON, Tim

Wembley HA0 3JL, GB

DUCREUX, Christophe

13540 Aix-en-Provence, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.