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Brevet européen · EP4110861 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4110861
Numéro de demande
EP21706997
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 févr. 2021
Publié
4 janv. 2023
Délivré
11 oct. 2023
Radié
24 sept. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08J 9/00 (2006.01)
C08L 23/08 (2006.01)
H01B 3/44 (2006.01)
Priorité
LU 101657 26.02.2020
LU 101658 26.02.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/054922 26.02.2021
Publication PCT
WO2021/170846 02.09.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 sept. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.09.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.09.2024

  2. 21 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.08.2024

  3. 11 oct. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.10.2023

Parties

Titulaire

NMC S.A.

Gert-Noël-Strasse, 4731 Eynatten, BE

Inventeur

SCHÖPES, Florence

4831 Bilstain, BE

JOB, Denis

4031 Angleur, BE

PATRON, Christian

4730 Raeren, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.