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Brevet européen · EP4111566 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4111566
- Numéro de demande
- EP21761251
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 févr. 2021
- Publié
- 4 janv. 2023
- Délivré
- 30 sept. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 25 févr. 2041
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- H02H 9/04 (2006.01)H01C 7/12 (2006.01)H02B 1/04 (2006.01)H01C 1/02 (2006.01)H01C 1/028 (2006.01)H01C 7/102 (2006.01)
- Priorité
- US 202062981657 P 26.02.2020
- Demande PCT
- PCT/CA2021/050252 26.02.2021
- Publication PCT
- WO2021/168585 02.09.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 30.09.2026
Parties
Titulaire
Inventeur
BEAUREGARD, Martial
Granby, Québec J2J 1S8, CA
BEAUREGARD, Maxim
Bromont, Québec J2L 0K1, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.