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Brevet européen · EP4111857 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4111857
Numéro de demande
EP22181573
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juin 2022
Publié
4 janv. 2023
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
27 juin 2042
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A01K 47/06 (2006.01)
Priorité
IT 202100017531 02.07.2021
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 30.07.2026

  2. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Titulaire

Ecologia Viterbo S.p.A.

Strada Provinciale Teverina KM 7,630, 01100 Viterbo (VT), IT

Inventeur

PIETROPAOLI, Marco

00075 Lanuvio, IT

LOMBARDI, Pierpaolo

00142 ROMA, IT

CANZONIERO, Domenico

40126 Bologna, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.