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Brevet européen · EP4111935 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4111935
- Numéro de demande
- EP22181281
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 juin 2022
- Publié
- 4 janv. 2023
- Délivré
- 13 mars 2024
- Radié
- 27 janv. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47L 15/42 (2006.01)A47L 15/50 (2006.01)
- Priorité
- US 202117365015 01.07.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 janv. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.01.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.01.2026
- 22 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 22.01.2025
- 13 mars 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.03.2024
Parties
Inventeur
Gregory, Joseph Allen
21024 Cassinetta di Biandronno (VA), IT
Roderick, Frederick Thomas
21024 Cassinetta di Biandronno (VA), IT
Feddema, Mark Steven
21024 Cassinetta di Biandronno (VA), IT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.