HINTERBEREICH EINER SKITOURENBINDUNG

Brevet européen · EP4112140 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4112140
Numéro de demande
EP22180362
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 2022
Publié
4 janv. 2023
Délivré
13 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
21 juin 2042
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A63C 9/00 (2012.01)
A63C 9/08 (2012.01)
A63C 9/086 (2012.01)
A63C 7/10 (2006.01)
Priorité
IT 202100016991 29.06.2021
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 11 juin 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 11.06.2026

  3. 4 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.06.2026

  4. 13 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.05.2026

Parties

Titulaire

ATK SPORTS S.R.L.

Via Ignazio Giunti 40-42-44, 41053 Maranello (MO), IT

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, LI

Inventeur

INDULTI, DAVIDE

41042 FIORANO MODENESE (MO), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.