WALZGERÜST

Brevet européen · EP4112199 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4112199
Numéro de demande
EP22178884
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juin 2022
Publié
4 janv. 2023
Délivré
6 août 2025
Fin de la protection au plus tard
13 juin 2042
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
B21B 35/14 (2006.01)
Priorité
DE 102021206917 01.07.2021
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

  2. 6 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.08.2025

Parties

Titulaire

SMS Group GmbH

SMS group GmbH

Am SMS Campus 1, 41069 Mönchengladbach, DE

Inventeur

Filk, Edgar

57250 Netphen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.