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Brevet européen · EP4112201 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4112201
Numéro de demande
EP20921529
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 oct. 2020
Publié
4 janv. 2023
Délivré
21 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
1 oct. 2040
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B21D 22/20 (2006.01)
B21D 22/00 (2006.01)
Priorité
JP 2020029205 25.02.2020
Demande PCT
PCT/JP2020/037619 02.10.2020
Publication PCT
WO2021/171678 02.09.2021
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.01.2026

Parties

Titulaire

JFE Steel Corporation

2-3, Uchisaiwai-cho 2-chome Chiyoda-ku, Tokyo 100-0011, JP

Inventeur

FUJII, Yusuke

Tokyo 100-0011, JP

URABE, Masaki

Tokyo 100-0011, JP

TOBITA, Shunsuke

Tokyo 100-0011, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.