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Brevet européen · EP4112366 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4112366
Numéro de demande
EP21182768
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juin 2021
Publié
4 janv. 2023
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
29 juin 2041
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
B60L 53/16 (2019.01)
B60L 53/302 (2019.01)
H01B 7/42 (2006.01)
H02G 3/03 (2006.01)
F28D 15/02 (2006.01)
B60L 53/10 (2019.01)
B60L 53/18 (2019.01)
H01R 13/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

ABB E-mobility B.V.

Heertjeslaan 6, 2629 JG Delft, NL

Inventeur

GARCIA-FERRE, Francisco

5400 Baden

KAUFMANN, Lilian

5413 Birmenstorf

KHEIRI, Pedram

5212 Hausen

RAAIJMAKERS, Stefan

2613 WN Delft, NL

ZOON, Wiebe

2623 NM Delft, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.