DOSSIER DE SIÈGE COMPRENANT UN MODULE DE COUSSIN GONFLABLE EXTÉRIEUR

Brevet européen · EP4112394 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4112394
Numéro de demande
EP22181279
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juin 2022
Publié
4 janv. 2023
Délivré
20 déc. 2023
Radié
27 janv. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 21/207 (2006.01)
B60R 21/231 (2011.01)
Priorité
FR 2106975 29.06.2021
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 janv. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.01.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.01.2026

  2. 30 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.10.2024

  3. 20 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.12.2023

Parties

Titulaire

FAURECIA Sièges d'Automobile

23-27, avenue des Champs Pierreux, 92000 Nanterre, FR

Inventeur

GAZANIOL, Benoit

91290 ARPAJON, FR

CHARRAS, Fabrice

92120 MONTROUGE, FR

CLUET, Mathieu

91150 ETAMPES, FR

PIEDERRIERE, Jean-Yves

91670 ANGERVILLE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.