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Brevet européen · EP4112488 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4112488
Numéro de demande
EP22382605
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juin 2022
Publié
4 janv. 2023
Délivré
3 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
27 juin 2042
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
B65D 5/18 (2006.01)
B65D 5/36 (2006.01)
Priorité
ES 202130607 29.06.2021
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

  2. 3 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.12.2025

Parties

Titulaire

Ulzama Packaging, S.L.

Polígono de Areta, calle Sarriguren, n.º 3, 31620 Huarte (Navarra), ES

Inventeur

OTEIZA ECHEVERRIA, Jose Ignacio

31620 Huarte (NAVARRA), ES

ALVAREZ FORMIGO, Ricardo

31620 Huarte (NAVARRA), ES

ASTUDILLO LAPEÑA, Pablo Jose

31620 Huarte (NAVARRA), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.