MODULARER BODENBELAG
Brevet européen · EP4112814 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4112814
- Numéro de demande
- EP22181808
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 juin 2022
- Publié
- 4 janv. 2023
- Délivré
- 16 avr. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 28 juin 2042
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- E01C 9/08 (2006.01)E01C 5/00 (2006.01)E01C 5/16 (2006.01)
- Priorité
- DE 102021117145 02.07.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 25 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 25.02.2026
- 6 août 2025
Titulaire
- Titulaire
- Cteam Consulting & Anlagenbau GmbH, Im Stocken 6, 88444 Ummendorf, Allemagne → Cteam Bodenschutzsysteme GmbH, Im Stocken 6, 88444 Ummendorf, Allemagne
Publié dans Swissreg le 06.08.2025
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 16 avr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 16.04.2025
Parties
Inventeur
Leicht, Jörg
88400 Biberach/Riss, DE
Schuster, Sven
08141 Reinsdorf, DE
Lentze, Enrico
39167 Ochtmersleben, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.