MODULARES BODENBELAGSSYSTEM

Brevet européen · EP4112840 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4112840
Numéro de demande
EP22191194
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 2016
Publié
4 janv. 2023
Délivré
8 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
19 oct. 2036
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
E04F 15/02 (2006.01)
E04F 15/10 (2006.01)
E01C 5/20 (2006.01)
E01C 9/08 (2006.01)
Priorité
US 201514918061 20.10.2015
Divisionnaire de
EP16858196
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

  2. 19 déc. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    M.ZARDI & CO SA, Via Giovan Battista Pioda 6, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 19.12.2025

  3. 18 nov. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2025 → 31.10.2026

    Publié dans Swissreg le 18.11.2025

  4. 8 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.10.2025

Parties

Titulaire

Signature Systems Group, LLC

1201 Lakeside Parkway - Suite 150, Flower Mound, TX 75028, US

Mandataire

M. ZARDI & CO SA

M.ZARDI & CO SA

Via Giovan Battista Pioda 6, 6900 Lugano

Inventeur

JONES, Chad H.

Frisco, TX 75034, US

SNEERINGER, Andrew

Debary, FL 32713, US

WOLFF, Andrew

Livonia, MI 48154, US

HIMES, Daniel

Shelby, MI 48315, US

BERGHUIS, Bart

Rockledge, FL 32955, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.