SCHLAFBEHÄLTNIS
Brevet européen · EP4112844 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4112844
- Numéro de demande
- EP22175176
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 mai 2022
- Publié
- 4 janv. 2023
- Délivré
- 13 déc. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 23 mai 2042
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- E04H 3/02 (2006.01)E04H 1/12 (2006.01)A47C 17/52 (2006.01)A47C 17/82 (2006.01)
- Priorité
- DE 102021003346 29.06.2021
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 août 2026
Inventeur
- Inventeur
- Gehrmann, Ralf, Kreuzacker 2, 87509 Immenstadt im Allgäu, Allemagne (supprimé)
- Renonciation à la mention comme inventeur
- L'inventeur a renoncé à être mentionné.
Publié dans Swissreg le 19.08.2026
- 17 juin 2026
Transféré
- Titulaire
- Gehrmann, Ralf, Kreuzacker 2, 87509 Immenstadt im Allgäu, Allemagne → Günther Amann, Saminaweg 3, 6820 Frastanz, Autriche
Publié dans Swissreg le 17.06.2026
- 1 juin 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.05.2026 → 31.05.2027
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 1 juin 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.05.2025 → 31.05.2026
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 23 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 23.10.2024
- 7 févr. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil
Publié dans Swissreg le 07.02.2024
- 13 déc. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.12.2023
Parties
Titulaire
6820 Frastanz, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.