BEWEGLICHE SOCKEL
Brevet européen · EP4112847 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4112847
- Numéro de demande
- EP22020302
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 juin 2022
- Publié
- 4 janv. 2023
- Délivré
- 25 sept. 2024
- Radié
- 27 janv. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04H 12/22 (2006.01)A45B 23/00 (2006.01)
- Priorité
- US 202163202975 P 01.07.2021
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 janv. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.01.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.01.2026
- 6 août 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 06.08.2025
- 25 sept. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 25.09.2024
Parties
Titulaire
Inventeur
Joen-an Ma, Oliver
Arcadia, CA 91007, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.